1) Information sur le titulaire du site Internet

Ce Site Internet est propriété de Martínez Otero Contract, S.L, ayant le CIF : B-36.481.844, dont le siège social se situe à Avenue de Pontevedra, n° 97, A Estrada (Espagne). Par l’expression « Site Internet » on entend — à caractère délimitatif, mais non restrictif — les informations, textes, graphiques, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, dessins, photographies et autre type de document inclus à la page Internet, et en général, toutes les créations exprimées par n’importe quel moyen ou support, tangible ou intangible, en dépit qu’ils soient susceptibles ou non d’une propriété intellectuelle en application du texte codifié de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle.

2) Conditions d’Accès et d’Utilisation du Site Internet

L’accès à ce Site Internet relève de la responsabilité exclusive de l’usager, et implique accepter et connaître les mentions légales, et les conditions d’utilisation. L’usager garantit l’authenticité et la véracité de toutes les informations versées dans le formulaire, ou à tout moment postérieur. Vous êtes tenu de mettre à jour vos données, de façon à refléter votre situation réelle. L’usager est responsable de l’inexactitude ou du manque de véracité des données fournies.
L’usager s’engage à l’utilisation correcte du Site Internet, des contenus et des résultats qui lui sont fournis conformément à la loi et à cette mention légale, et il est obligé de respecter l’usage de tous ses contenus à des fins licites et non interdites, qui n’enfreignent pas la législation en vigueur et/ou qui peuvent porter préjudice aux droits légitimes des titulaires du Site Internet ou d’un tiers, et/ou qui puissent causer des dommages ou préjudices de façon directe ou indirecte.

3) Droits de Propriété intellectuelle

L’usager s’engage à respecter les droits de propriété individuelle de Martínez Otero Contract. L’usage ou la concession d’accès à ce Site Internet n’implique pas l’attribution de tout droit sur les marques, noms commerciaux ou tout signe distinctif utilisé.
La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, en tout ou en partie, des contenus de ce Site Web, sont interdites à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et quel que soit le moyen technique, sans l’autorisation de l’auteur du Site Internet.

4) Politique de Protection des données à caractère personnel

En application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (GDPR), Loi organique sur la protection de données à caractère personnel 15/1999 (LOPDCP), Règlement de développement de la LOPDCP (Décret royal nº 1720 du 21 décembre 2007), vous êtes informé sur la Politique de Protection de données à caractère personnel en matière de données personnelles comme suit.

Responsabilité du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement est la personne morale qui détermine les finalités et les moyens de traitements des données à caractère personnel. Autrement dit, le responsable décide comment et avec quelles finalités vont être traitées les données à caractère personnel.

Conformément à la Politique sur la protection de données, le responsable du traitement des informations personnelles est :

Dénomination sociale : Martínez Otero Contract, S.L
• NIF : B-36.481.844
• Domicile social : Avenue Pontevedra, n ° 97, A Estrada (Espagne).
• E-mail : info@martinezotero.com
• Téléphone : +34 986 57 01
• Activité : Production et installation de meubles pour des locaux, hôtels, boutiques et entreprises.

Quelles données personnelles utilisons-nous et comment les protégeons-nous ?
Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Selon les finalités établies dans cette Politique de Confidentialité, le responsable recueille et traite les données personnelles indiquant chaque type de traitement, et qui est subordonné aux différents services qu’il sollicite ou à la relation contractuelle à l’égard de notre entité.

Notre organisation s’engage à traiter les informations avec une confidentialité absolue et à appliquer les mesures de sécurité adéquates, de type physique, technique et organisationnel, pour la protection de vos données personnelles.

Vous garantissez et répondez, dans tous les cas, de la véracité, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies et vous vous engagez à les mettre à jour.

Traitement des données des « Clients »

1. Quels types de données personnelles utilisons-nous

• Données d’identification : prénom, numéro de la carte d’identité, adresse, téléphone, courrier électronique
• Données bancaires.
• Données académiques et professionnelles : profession, fonctions, expérience, diplômes.
• Données relatives aux transactions : produits et services fournis.

2. Dans quel but gérons-nous vos données personnelles ?
Le traitement des données personnelles fournies vise la gestion des informations des clients de l’entreprise, en vue de préserver la relation commerciale, la gestion comptable, administrative et de facturation, ainsi que les obligations fiscales.
A été également prévue la finalité de publicité et de prospection commerciale, pour laquelle le consentement exprès de l’intéressé est demandé.
Les données personnelles fournies se conserveront tant que la relation commerciale sera maintenue. Si l’intéressé décide de supprimer ses données personnelles, elles seront conservées dans nos bases d’information durant les délais prévus par la légalisation afin de respecter les obligations fiscales et comptables, et seront éliminées une fois que les délais légaux ou ceux d’application seront passés.

3. Quelle est la légitimation pour le traitement des données ?

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, ainsi que la responsabilité d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
La communication d’offres et de promotions qui pourraient être dans votre intérêt est basée sur l’accord explicite demandé.

4. Quels sont les destinataires auxquels nous communiquerons vos données ?

Vos données personnelles ne seront communiquées à aucun tiers, sauf en cas de transmission obligatoirement applicable. Il en va de même pour les transferts internationaux de données personnelles.

Traitement des données « Contacts et futurs clients »

1. Quel type de données personnelles traitons-nous ?
• Des données d’identification : nom, adresse, téléphone, courriel

2. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles communiquées dans le formulaire de contact pour la gestion des informations de contacts commerciaux et de potentiels clients. Il est également prévu une fin publicitaire et de prospection commerciale, raison pour laquelle l’accord explicite de l’intéressé est demandé.
Les données personnelles fournies se conserveront tant que dure la relation commerciale. Si vous décidez de supprimer vos informations personnelles, elles seront éliminées de notre base de données.

3. Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?
La base légale pour le traitement de vos données repose sur l’accord explicite exigé.

4. Quels sont les destinataires auxquels nous communiquerons vos données ?
Vos données ne seront communiquées à aucun tiers. Il en va de même pour les transferts internationaux.

Traitement des données des « Fournisseurs »

1. Quel type de données personnelles traitons-nous ?
• Données d’identification : nom, pièce d’identité, adresse, téléphone, courriel. Données bancaires : compte
• Données académiques et professionnelles : profession, fonctions, diplômes.
• Données relatives aux transactions : produits et services remis.

2. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles communiquées dans pour la gestion des fournisseurs de l’entreprise, préserver la relation commerciale, la gestion comptable, administrative et de paiements, ainsi que les obligations fiscales.
Les données personnelles fournies se conserveront tant que dure la relation commerciale. Si vous décidez de supprimer vos informations personnelles, elles seront conservées dans nos bases de données pendant les délais requis prévus par la législation dans le respect des obligations fiscales et comptables, et seront éliminées une fois que les délais légaux ou ceux d’application seront passés.

3. Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?
La base égale pour le traitement de vos données est l’exécution d’un contrat, comme le respect de l’obligation légale du responsable.

4. Quels sont les destinataires auxquels nous communiquerons vos données ?
Vos données ne seront communiquées à aucun tiers. Il en va de même pour les transferts internationaux.

Traitement des données des « Candidats à l’emploi »

1. Quel type de données personnelles utilisons-nous ?
• Données d’identification : nom, numéro de la carte d’identité, adresse, téléphone, courriel, image.
• Données à caractère personnel : Sexe, état civil, nationalité, âge ; date et lieu de naissance.
Données académiques et professionnelles : profession, fonctions, expérience, diplômes.

2. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles communiquées dans le formulaire pour la gestion des processus de recrutement de l’entreprise.
Les données personnelles fournies se conserveront tant que l’intéressé n’annule pas son accord explicite pour la détention de son curriculum vitae pour de futurs processus de recrutement. S’il décide de supprimer ses données personnelles, elles seront éliminées de notre base de données des candidats à l’emploi.

3. Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?
La base légale pour le traitement de vos données repose sur l’accord explicite exigé.

4. Quels sont les destinataires auxquels nous communiquerons vos données ?
Vos données ne seront communiquées à aucun tiers. Il en va de même pour les transferts internationaux.

Traitement des informations des « Caméras de surveillance »

1. Quel type de données personnelles traitons-nous ?
• Données d’identification : l’image.

2. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles par l’enregistrement d’images avec des caméras de surveillance dans les installations de l’entreprise pour des motifs de sécurité. Les données personnelles se conserveront en vertu des délais légaux prévus (un mois).

3. Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?
La base légale pour le traitement de vos données est la satisfaction des intérêts légitimes cherchés par le responsable du traitement.

4. Quels sont les destinataires auxquels nous communiquerons vos données ?
Vos données personnelles ne seront communiquées à aucun tiers, sauf en cas de transmission obligatoirement applicable. Il en va de même pour les transferts internationaux de données personnelles.

Quels sont vos droits après nous avoir fourni vos données ?

Conformément à la législation applicable en matière de protection de données à caractère personnel, vous êtes titulaires d’une série de droit concernant le traitement de vos données personnelles. L’exercice de vos droits est entièrement gratuit, sauf dans les cas par lesquels des demandes visiblement infondées ou excessives sont formulées, particulièrement si elles sont répétitives.

Ces droits sont les suivants :
a. Droit d’information : Vous avez le droit à être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible, avec un langage clair et simple, sur l’utilisation et le traitement de vos données personnelles.
b. Droit d’accès : Vous avez le droit à tout moment de nous demander si des informations vous concernant sont traitées, données auxquelles vous aurez accès et des explications sur son traitement. D’ailleurs vous pouvez obtenir une copie des données traitées. La copie de vos données personnelles vous est fournie à titre gratuit, quoique les copies supplémentaires sont éventuellement subordonnées au versement d’une somme raisonnable en fonction des coûts administratifs. De notre côté, nous nous réservons la possibilité de vous demander d’attester votre identité vous demander plus d’informations nécessaires pour répondre à votre demande.
c. Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des données inexactes, obsolètes ou incomplètes vous concernant. Vous pouvez également demander à compléter vos données personnelles qui seraient incomplètes, notamment par une déclaration additionnelle.
d. Droit de suppression : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque, par exemple, ces données ne sont plus nécessaires pour la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Ce droit n’est cependant pas absolu, afin que notre organisation puisse les préserver convenablement bloquées dans les circonstances prévues par la loi.
e. Droit de restreindre le traitement de données : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que nous continuons de préserver vos données à caractère personnel, mais restreindre son utilisation si les conditions suivantes sont remplies :
– toute contestation de l’exactitude de données pour une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des informations ;
– en cas de traitement illégal des données, vous préférez une limitation de leur utilisation au lieu de leur suppression ;
– notre entité ne nécessite plus les données aux fins de leur traitement, mais vous en avez besoin pour présenter ou défendre une réclamation ;
– en cas d’opposition de la personne concernée pour autant que les raisons légitimes de notre entité prévalant sur les vôtres sont vérifiées.
f. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit à ce que vos données soient transmises à un autre responsable de traitement sous une forme structurée, d’usage commun et de lecture mécanique. Ce droit s’applique lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur le consentement ou l‘exécution d’un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatiques.
g. Droit d’opposition : Ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles, y compris le profilage. Nous ne pourrons faire face à votre droit si nous justifions des raisons légitimes pour le traitement ou les besoins de présenter ou défendre une réclamation.
h. Droit de ne pas se soumettre aux décisions automatiques, y compris le profilage : Ce droit vous permet de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur le traitement automatique, y compris le profilage, qui produit — les décisions visées — des effets juridiques ou ayant un même effet. À moins que cette décision soit nécessaire pour la célébration ou l’exécution d’un contrat, ou si elle est autorisée par la loi ou qu’elle repose sur le consentement.
i. Le droit de revenir sur son consentement : Aux cas où nous ayons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données personnelles en relation avec des activités déterminées (par exemple, avec le but de vous envoyer des communications commerciales), vous pouvez revenir sur ce droit à tout moment. Ainsi, cette activité est cessée pour laquelle nous avons reçu votre consentement, sauf qu’il existe une autre raison pouvant justifier la continuité du traitement de vos données à ces fins, auquel cas, nous vous informerons de la situation.
j. Le droit de présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de Protection de l’information, Rue Jorge Juan, 6, 28 001 Madrid, +34 901 100 099 – +34 912 663 517 (www.agpd.es), ou par courriel à l’adresse suivante :
https://sedeagpd.gob.es/sede-electronica-web/vistas/formQuejasSugerencias/seleccionarQujaSugerencia.jsf

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en adressant un écrit à Martínez Otero Contract, S.L., Avenue de Pontevedra, n° 97, A Estrada (Espagne), ou par courriel à l’adresse suivante info@lartinezotero.com, en y joignant un document justifiant votre identité et en fournissant les détails nécessaires pour procéder à votre demande.
Les intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires sur leurs droits sur site Internet de l’Agence espagnole de Protection de l’information, www.agpd.es.

5) Utilisation de cookies

Martínez Otero Contract se réserve le droit d’utiliser des « cookies » (des petits fichiers texte conservés dans le navigateur de l’usager) ou autres techniques similaires lorsque l’utilisateur surfe sur Internet. Ces cookies seront utilisés par Martínez Otero Contract uniquement pour garantir la bonne gestion du Site Internet et faciliter une meilleure navigation aux usagers. En aucun cas les cookies ne seront utilisés par des tiers ou pour retracer les habitudes de navigation de l’utilisateur.

6) Dégagement et limite de responsabilité de Martínez Otero Contract

Martínez Otero Contract est dégagée de tout sorte de responsabilité pour tout dommage et préjudice de toute nature dans les cas suivants :

  • Impossibilité ou difficulté de connexion au réseau de communication à travers lequel l’utilisateur accède à Internet, indépendamment de votre connexion Internet.
  • Interruption, suspension ou annulation de l’accès au Site Internet, mais également pour la disponibilité et continuité du fonctionnement du site o des services et contenus de celui-ci, en cas de (i) une interruption du service pour maintenance technique du site Internet,
    (ii) ou pour des raisons indépendantes du domaine de contrôle de Martínez Otero Contract, fourni directement ou indirectement par celle-ci.
  • En vertu de la qualité ou de la vitesse d’accès au site et des conditions générales techniques que l’utilisateur doit réunir afin d’accéder au site et à ses services et/ou contenus.

7) Lois applicables et l’autorité judiciaire compétente

Ces Conditions générales d’Utilisation du Site Internet sont régies par la loi espagnole. Les parties, par renonciation expresse à leur juridiction, se soumettent à la résolution de tous les litiges relevant des tribunaux de A Estrada, Pontevedra.